Fontreyne
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Brevet des Collèges (DNB)

A partir de la session 2013, les épreuves d’éducation physique et sportive au Diplôme National du Brevet (DNB)sont rénovées dans la continuité du programme publié par l’arrêté du 8-7-2008 - J.O.
du 5-8-2008 BO spé n°6 du 28-08-2008 et mises en cohérence avec les épreuves des
autres examens.

Bulletin officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012
Modalités d’évaluation en éducation physique et sportive au titre du diplôme national du brevet
NOR : MENE1226443N
note de service n° 2012-096 du 22-6-2012
MEN - DGESCO A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale (enseignement technique, enseignement général) ; aux chefs d’établissement

La présente note de service précise les modalités d’évaluation en éducation physique et sportive (EPS) en vue de l’attribution de la note de contrôle continu prise en compte pour le diplôme national du brevet (DNB). Elle annule et remplace les dispositions précédentes pour une mise en application à compter de la session 2013.
Elle est complétée, en annexe, par le référentiel national d’évaluation.
L’évaluation mise en place durant l’année scolaire de troisième préparant au DNB doit s’opérer conformément au socle commun de connaissances et de compétences ainsi qu’aux programmes de la discipline (arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de l’enseignement d’éducation physique et sportive publié au B.O. spécial n° 6 du 28 août 2008).

1 - Définition du champ d’évaluation

L’évaluation au DNB fait partie intégrante du projet pédagogique de la discipline défini par l’ensemble des enseignants d’EPS de l’établissement.
L’évaluation rend compte de l’acquisition par l’élève des compétences citées dans le programme d’EPS :
compétences propres à l’EPS ;
compétences méthodologiques et sociales.
Cette évaluation contribue à la validation des compétences du socle commun et au renseignement des items du livret personnel de compétences en classe de troisième.
À l’issue de la scolarité au collège, chaque élève doit avoir atteint le niveau 2 des compétences attendues par le programme dans chacune des 4 compétences propres à l’EPS.
Au cours de l’année de troisième, parmi les évaluations réalisées à partir des activités physiques sportives et artistiques (Apsa) représentant autant que possible les quatre compétences propres à l’EPS, la note d’EPS au DNB résulte des évaluations effectuées dans trois Apsa relevant de trois compétences propres à l’EPS.
Une seule des Apsa utilisées pour l’évaluation chiffrée du DNB peut être choisie sur la liste académique arrêtée par le recteur d’académie. Les autres sont issues de la liste nationale.

2 - Modalités de l’évaluation

La note finale prise en compte pour le contrôle continu est la moyenne des notes obtenues lors de l’évaluation des Apsa retenues pour le DNB telles que définies dans le chapitre ci-dessus.
Cette note, de 0 à 20, ne correspond pas nécessairement à la moyenne des notes trimestrielles obtenues par l’élève dans le cadre de l’enseignement d’EPS de la classe de troisième. Les notes trimestrielles incluent l’ensemble des notes attribuées en EPS, alors que la note du DNB ne prend en compte que les évaluations des Apsa mentionnées plus haut.
Un référentiel national d’évaluation est mis à disposition des enseignants, ainsi qu’un référentiel académique pour chaque Apsa de la liste académique.
Les élèves présentant une inaptitude partielle de plus de trois mois ou un handicap ayant fait l’objet d’un suivi par le médecin de santé scolaire, voire d’un projet personnalisé de scolarisation, et ne permettant pas une pratique assidue des Apsa bénéficient d’un contrôle adapté. Ces élèves sont évalués au DNB sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l’EPS. Les adaptations sont proposées par les établissements à la suite de l’avis médical et sont incluses dans le protocole d’évaluation.
Après avis de l’autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d’épreuve et une neutralisation de son coefficient conformément aux articles R. 312-2, R. 312-3 et D. 312-4 du code de l’éducation.

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Liste APSA Collège
Les activités support de l’ EPS au niveau national et académique
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