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information cyclomoteurs

dimanche 7 novembre 2010, par FUYNEL

AVIS A TOUS LES PROPRIETAIRES DE CYCLOMOTEURS !

Une nouvelle réglementation vient d’être instaurée partout en France :
Tous les cyclomoteurs (moins de 50 cm3) devront être immatriculés au plus tard le 31/12/2010, y compris ceux mis en circulation avant 2004.

Vous devez déposer un dossier en Préfecture comprenant le formulaire de demande d’immatriculation, un justificatif d’identité et de domicile, le certificat de cession pour un VH d’occasion ou la facture et le certificat de conformité pour un VH neuf.

Le certificat d’immatriculation (= carte grise) est gratuit.

A partir du 01/01/2011 le défaut de plaque sera passible d’une amende de 135 €

 
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